Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme TenderSpotter, service d'aide à la réponse aux marchés publics.
2. Services proposés
TenderSpotter propose :
- Consultation des appels d'offres publics (gratuit)
- Analyse automatisée des marchés par IA
- Génération de documents DC1/DC2
3. Tarifs
Offre gratuite : 5 générations de documents DC1/DC2 par mois.
Offre Premium : Générations illimitées - tarif sur demande.
4. Inscription
L'utilisation des services de génération nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
5. Responsabilité
TenderSpotter fournit une aide à la rédaction. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la soumission de ses documents aux acheteurs publics.
TenderSpotter ne garantit pas l'obtention des marchés et ne peut être tenu responsable en cas de rejet de candidature.
6. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Voir nos Mentions Légales pour plus de détails.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@tenderspotter.fr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du Mans.
9. Contact
Pour toute question : contact@tenderspotter.fr