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Generateur DC4

Declaration de sous-traitance

Sous-traitance

Formulaire DC4

Declaration de sous-traitance - Acte special ou annexe a l'offre

1Import depuis un dossier DC1 existant (recommande)

Charger depuis un DC1 existant

Pre-remplissez le DC2 avec les donnees d'un dossier DC1 deja genere
(identification, acheteur, consultation)

Selectionner un dossier

Identification de l'acheteur

A renseigner si une personne specifique est habilitee a fournir les renseignements relatifs au nantissement

Objet du marche public

Objet de la declaration

Declaration de sous-traitance jointe a l'offre initiale

Declaration de sous-traitance apres notification du marche

Modification d'un acte special existant

Indiquez la date de l'acte special que vous souhaitez modifier

Cochez si le marche releve des articles L2300-1 et suivants du code de la commande publique

Identification du titulaire du marche public

Entrez le numero SIRET du titulaire pour preremplir automatiquement

Cochez si le titulaire est un groupement d'entreprises

Identification du sous-traitant

Entrez le numero SIRET du sous-traitant pour preremplir automatiquement

Petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 51 de la loi n°2008-776

Inscrit au repertoire des metiers

Informations specifiques MDS

Meme groupe, holding, filiale ou participations croisees

Habilitations de securite

Personnes du sous-traitant habilitees a acceder aux informations classifiees

Aucune habilitation declaree

Personnes habilitees a donner des renseignements

Au moins une personne habilitee est requise

Aucune personne habilitee

Nature des prestations sous-traitees

Le RGPD (Reglement General sur la Protection des Donnees) s'applique

Informations RGPD

Le sous-traitant presente des garanties suffisantes (art. 28 RGPD)

Le contrat contient les clauses de l'article 28 du RGPD

Informations specifiques MDS

Obligatoire pour les marches de defense (article R2300-1)

Prix des prestations sous-traitees

Applicable aux travaux de construction realises par un sous-traitant pour le compte d'un preneur assujetti

Mode autoliquidation TVA

La TVA est due par le titulaire (preneur), pas par le sous-traitant. Seul le montant hors TVA est a indiquer.

EUR
EUR
EUR

Le sous-traitant sera paye directement par l'acheteur public (au-dela de 600 EUR TTC)

Conditions de paiement

Un releve d'identite bancaire est joint a la declaration

Le sous-traitant demande le versement d'une avance

Duree du contrat de sous-traitance

mois

Capacites du sous-traitant

Renseignements optionnels

Uniquement si exige par l'acheteur et non deja transmis via le DC2.

Attestations sur l'honneur

Je declare sur l'honneur ne pas etre dans un cas d'exclusion prevu aux articles L. 2141-1 a L. 2141-10 du Code de la commande publique.

Cession ou nantissement des creances

Pas de cession ni de nantissement des creances

Le sous-traitant n'a pas cede ni nanti les creances resultant du marche public

Le sous-traitant a cede ou nanti les creances resultant du marche public

Documents joints pour l'acte special :

L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilite sera transmis au sous-traitant

Un certificat de cessibilite sera etabli

En cas de cession ou nantissement anterieur

Modification suite a cession ou nantissement :

Le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique pour tenir compte de la sous-traitance

Les justificatifs de la cession ou du nantissement sont joints

Le montant de la creance cedee ou nantie est reduit du montant des prestations sous-traitees

Acceptation et agrement

Signature du sous-traitant
Signature du titulaire
Visa de l'acheteur (optionnel)

Notification (reserve a l'acheteur)

Section reservee a l'acheteur

Cette section est remplie par l'acheteur public apres acceptation du sous-traitant. Les informations ci-dessous sont fournies a titre indicatif.

Donnees non stockeesSauvegarde locale uniquement

Generateur DC4 - Outil d'aide a la reponse aux marches publics